Décret BACS : Guide Complet 2026 pour les Bâtiments Tertiaires
Le décret BACS (Building Automation and Control System) est une obligation légale (décrets n°2020-887 et n°2023-259) imposant l'installation de systèmes de pilotage automatique dans les bâtiments tertiaires pour réduire leur consommation d'énergie, selon un calendrier précis basé sur la puissance des équipements.
🔎 En bref : Si votre bâtiment tertiaire possède un chauffage ou une climatisation >70 kW, vous êtes concerné. Wattnow vous accompagne pour une mise en conformité simple et efficace avec le décret BACS.
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Issu des articles R.175-1 à R.175-5-1 du code de la construction et de l'habitation, ce texte impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle (BACS) pour piloter efficacement l'énergie dans le tertiaire.
Objectif Sobriété
S'inscrit dans le plan de sobriété énergétique de 2022 et la stratégie française de réduction de 40% de la consommation d'énergie d'ici 2050.
Bâtiments concernés
Tous les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation.
Cœur du système (BACS)
Un BACS permet la régulation automatique, l'optimisation des scénarios d'usage et le suivi énergétique pour allier confort et performance.
Bâtiments tertiaires : les seuils de puissance à connaître
L'obligation dépend de la puissance cumulée des systèmes de chauffage, de climatisation (combinés ou non à la ventilation).
Seuil principal : 70 kW
Pour les bâtiments neufs ou les rénovations lourdes avec permis de construire déposé après le 8 avril 2024.
Seuil intermédiaire : 290 kW
Pour les bâtiments neufs avec permis déposé après le 21 juillet 2021 et pour la mise en conformité des existants les plus puissants.
Accompagnement Wattnow
Nous vous aidons à évaluer votre situation et à mettre en place les solutions adaptées à votre calendrier.
Calendrier d'application du décret BACS
Les dates limites varient selon que le bâtiment est neuf ou existant, et selon la puissance de ses équipements.
Pour les bâtiments existants, l'obligation s'impose quelle que soit la date d'installation initiale.
Nous ne sommes pas des auditeurs, mais des partenaires technologiques. Notre mission est de vous aider à vous conformer au décret BACS en déployant une solution adaptée à vos bâtiments :
- Diagnostic de votre situation actuelle
- Proposition d'une architecture BACS adaptée
- Déploiement et paramétrage de la solution
- Accompagnement continu pour maintenir la conformité
Qu'est-ce qu'un système BACS / GTB ?
Le décret impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle. Voici ce qu'ils doivent permettre.
1. Régulation automatique
Ajustement continu des paramètres (température, débit) en fonction des besoins réels et de l'occupation.
2. Suivi énergétique
Comptage et monitoring des consommations pour détecter les dérives et piloter la performance.
3. Scénarios d'usage
Programmation horaire, gestion des absences, optimisation de l'éclairage et de la ventilation.
Les 4 points clés du décret BACS
Comment Wattnow vous aide à respecter le décret BACS
Notre plateforme EMS (Energy Management System) répond aux exigences d'un système BACS performant et vous aide à atteindre vos objectifs de sobriété.
Conformité simplifiée
Wattnow fournit les fonctions de suivi, de régulation et de reporting nécessaires pour justifier de votre conformité auprès des autorités.
Pilotage fin et automatique
Nos algorithmes optimisent en temps réel les consignes de vos CVC, éclairage et autres équipements, au-delà de la simple programmation.
Rapports et preuves
Générez facilement les bilans de performance et l'historique des actions menées, indispensables pour les contrôles.
⚡ Wattnow, un BACS nouvelle génération
Au-delà de l'automatisation, Wattnow apporte une couche d'intelligence artificielle pour détecter les anomalies et suggérer des actions d'économies, maximisant ainsi le retour sur investissement de votre mise en conformité.
Questions fréquentes sur le décret BACS
Conformez-vous au décret BACS avec Wattnow
L'échéance de 2025 pour les bâtiments >290kW est dépassée, mais nous pouvons vous aider à régulariser votre situation. Pour les bâtiments >70kW, anticipez dès maintenant l'échéance 2030 avec une solution performante et durable.
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