Guide Complet
CEE IND-UT-134
Sommaire du Guide CEE
- 1. Introduction : Le Dispositif des CEE
- 2. Le Partenariat Wattnow × Sonergia
- 3. La Solution Wattnow pour l'IPE
- 4. Critères d'Éligibilité Approfondis
- 5. Méthodologie de Calcul de la Prime
- 6. Exigences Techniques et NF EN 17267
- 7. Dossier Complet : Les 8 Pièces
- 8. Parcours Détaillé en 7 Étapes
- 9. Passer à l'Action
Avant-propos : Ce guide technique détaillé est le fruit du partenariat entre Wattnow (expert IoT et efficacité énergétique, 800+ sites industriels) et Sonergia (mandataire CEE agréé). Il vous livre l'intégralité des connaissances nécessaires pour obtenir votre prime CEE via la fiche IND-UT-134, sans charge administrative.
Le Dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique française. Créé en 2005, ce dispositif impose aux fournisseurs d'énergie (les "obligés") de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Principe fondamental
Le mécanisme repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants). Pour atteindre leurs objectifs, ces obligés doivent inciter leurs clients à réaliser des travaux d'économies d'énergie, en échange desquels ils délivrent des primes financières.
Pour l'industriel, cela se traduit concrètement par : lors d'un investissement dans des équipements efficaces, vous pouvez percevoir une prime directement versée par un fournisseur d'énergie partenaire. Cette prime est d'autant plus élevée que les économies générées sont importantes.
La fiche IND-UT-134 : une opportunité pour l'industrie
Parmi les fiches d'opérations standardisées, la fiche IND-UT-134 "Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique (IPE) pour un usage industriel" occupe une place stratégique. Publiée le 1er octobre 2020 (version A35.2), elle vise spécifiquement les équipements industriels consommateurs d'énergie.
Cette fiche récompense la mise en place d'un système de mesure et de suivi en continu des performances énergétiques. Elle concerne les usages suivants : production de chaleur, production d'air comprimé, production de froid, procédés industriels thermiques ou électriques, et autres systèmes motorisés (pompes, ventilateurs).
Avantages clés du dispositif
- Prime versée en une seule fois : sans obligation de résultat a posteriori
- Cumulable : avec les subventions ADEME, aides régionales, crédit d'impôt industrie verte
- Plafond partenarial : jusqu'à 40 000€ dans le cadre Wattnow × Sonergia
- Durée de vie : 6 ans pour l'opération, valorisation sur le long terme
Le Partenariat Stratégique Wattnow × Sonergia
La complexité du dispositif CEE réside dans la double compétence requise : une expertise technique pour l'installation du système de mesurage, et une expertise administrative pour la constitution du dossier. Le partenariat Wattnow × Sonergia apporte une réponse intégrée à cette problématique.
Wattnow : L'expertise IoT et efficacité énergétique
Avec plus de 800 sites industriels déployés à travers le monde, Wattnow est un leader de la gestion intelligente de l'énergie. Notre plateforme combine :
- Matériel IoT : capteurs sans fil, compteurs communicants, passerelles industrielles
- Cloud et intelligence artificielle : collecte temps réel, détection d'anomalies, algorithmes prédictifs
- Tableaux de bord personnalisés : visualisation des IPE, alertes configurables, reporting automatisé
- Conformité réglementaire : respect des normes NF EN 17267 et exigences IND-UT-134
Sonergia : Le mandataire CEE agréé
Sonergia est un acteur spécialisé dans la valorisation des CEE depuis plus de 10 ans. En tant que mandataire agréé, Sonergia :
- Structure le dossier : rassemble et vérifie l'ensemble des pièces justificatives
- Maximise la prime : applique les coefficients optimaux selon votre configuration
- Dépose auprès des obligés : relations privilégiées avec les fournisseurs partenaires
- Garantit la conformité : audit interne avant chaque dépôt
Valeur ajoutée du partenariat : Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique (Wattnow) pour toute la phase technique, et d'un expert dédié (Sonergia) pour la partie administrative. Zéro paperasse, zéro erreur de dossier, prime maximisée.
La Solution Wattnow pour le Mesurage d'IPE
Wattnow n'est pas un simple système d'acquisition de données. C'est une plateforme complète de management énergétique, conçue pour répondre aux exigences les plus strictes des industriels et des réglementations.
Architecture technique
Notre solution s'articule autour de trois composants principaux :
1. La collecte de données multi-énergies
Wattnow est compatible avec plus de 50 protocoles industriels (Modbus, BACnet, OPC-UA, MQTT, M-Bus, etc.). Nous collectons simultanément :
- Électricité : compteurs principaux et sous-comptages
- Gaz naturel : consommation et débits
- Vapeur : débit massique, pression, température
- Air comprimé : débit, pression spécifique
- Froid : COP, puissance frigorifique
- Eau : circuits de refroidissement et process
2. Le calcul automatique des IPE
La plateforme calcule en continu les indicateurs requis selon l'usage :
| Usage | IPE calculé | Formule |
|---|---|---|
| Production chaleur | Rendement spécifique | Énergie utile / Énergie consommée |
| Air comprimé | Consommation spécifique | Wh/Nm³ |
| Production froid | COP | kWh froid / kWh électrique |
| Procédé industriel | Rendement | kWh / unité produite |
| Systèmes motorisés | Rendement moteur | Puissance mécanique / Puissance électrique |
3. Les fonctionnalités de reporting et d'alertes
Conformément aux exigences de la fiche IND-UT-134, Wattnow propose :
- Pas de collecte ≤ 10 minutes : pour tous les usages sauf procédés thermiques/électriques (jusqu'à 1 jour)
- Alertes configurables : SMS, email, notification push dès dépassement de seuil
- Affichage numérique : web, application mobile, écrans dédiés en atelier
- Historique 1 an glissant : accès aux cumuls heure/jour/semaine/mois/an
- Rapports automatiques : synthèses périodiques avec comparaison aux seuils
Conformité NF EN 17267
La plateforme Wattnow respecte intégralement les étapes 1 à 6 du plan de mesurage et de surveillance défini par la norme NF EN 17267. Cette conformité est un prérequis absolu pour l'éligibilité à la fiche IND-UT-134. Notre système a été audité et validé par des organismes indépendants.
NF EN 17267 : Certification délivrée par l'AFNOR, garantissant la méthodologie de mesurage et la fiabilité des données.
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Critères d'Éligibilité Approfondis de la Fiche IND-UT-134
Périmètre détaillé des usages éligibles
La fiche IND-UT-134 couvre cinq catégories d'usages énergétiques. Pour chacune, des spécificités techniques sont à respecter :
1. Production et/ou distribution de chaleur
Concerne les générateurs de chaleur (chaudières, brûleurs), les réseaux de distribution de fluides caloporteurs (eau chaude, vapeur, huile thermique), les échangeurs et les équipements de récupération de chaleur. L'IPE requis est le rendement spécifique de chauffage (%) calculé comme le rapport entre l'énergie utile délivrée au procédé et l'énergie consommée par le générateur.
2. Production et/ou distribution d'air comprimé
Compresseurs (vis, piston, centrifuge), sécheurs, filtres, réseaux de distribution. L'IPE est la consommation d'énergie spécifique exprimée en Wh/Nm³. Cet indicateur doit être mesuré à différentes pressions de service pour être représentatif.
3. Production et/ou distribution de froid
Groupes frigorifiques (compression, absorption), circuits de refroidissement, tours de refroidissement, pompes à chaleur. L'IPE est le COP (Coefficient de Performance) en kWh frigorifiques produits par kWh électrique consommé.
4. Procédé industriel thermique ou électrique
Fours, étuves, séchoirs, réacteurs, extrudeuses, presses, machines-outils. L'IPE est le rendement exprimé en kWh consommé par unité de production (tonne, pièce, litre, etc.). Cet indicateur nécessite une instrumentation spécifique pour mesurer la production.
5. Autres systèmes motorisés
Pompes, ventilateurs, convoyeurs, mélangeurs, broyeurs. L'IPE est le rendement (%) du système moteur-équipement entraîné.
Conditions impératives
- Puissance cumulée < 10 MW : la puissance nominale totale des équipements instrumentés doit être strictement inférieure à 10 MW
- Exclusion des équipements de secours : les équipements redondants ou utilisés uniquement en cas de panne ne sont pas éligibles
- Interdiction des compteurs fournisseurs : la collecte des données ne peut pas se faire uniquement via les compteurs de facturation
- Logiciel dédié obligatoire : les simples tableurs Excel ou Google Sheets ne sont pas acceptés
Cas particuliers
Installations multi-énergies : Un même équipement utilisant plusieurs énergies simultanément (ex: moteur électrique avec appoint gaz) peut faire l'objet d'une demande CEE par énergie, à condition que la somme des puissances déclarées ne dépasse pas la puissance totale de l'installation.
Extension de périmètre : Si vous avez déjà un système de mesurage sur une partie de vos équipements, l'extension à de nouveaux équipements est éligible, à condition que la nouvelle installation respecte toutes les exigences de la fiche.
Recommandation Wattnow
Notre équipe technique réalise un audit gratuit de vos installations pour identifier les équipements éligibles et maximiser votre prime. Nous vérifions notamment la conformité des puissances nominales, l'absence d'équipements de secours dans le périmètre, et la pertinence des IPE à surveiller.
Méthodologie Complète de Calcul de la Prime CEE
Le montant de la prime est calculé en kWh cumac (cumulés et actualisés), une unité qui représente les économies d'énergie totales sur la durée de vie de l'opération (6 ans pour IND-UT-134). La valeur en euros est ensuite déterminée par le prix du kWh cumac au moment du dépôt.
29,4 × Coeff × P × F
(en kWh cumac)
Détail des paramètres
29,4 kWh cumac/kW : Le forfait de base
Ce coefficient forfaitaire représente les économies d'énergie annuelles standardisées par kW de puissance installée, pour un fonctionnement en 1×8h (coefficient 1,0). Il est fixé par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié.
Coefficient : Mode de fonctionnement de l'installation
Ce coefficient reflète le nombre d'heures d'utilisation annuelle de vos équipements :
| Mode de fonctionnement | Description | Coefficient |
|---|---|---|
| 1×8h | Une équipe par jour, avec ou sans arrêt le week-end | 1,0 |
| 2×8h | Deux équipes par jour, avec ou sans arrêt le week-end | 2,2 |
| 3×8h avec WE | Trois équipes en semaine, arrêt samedi et dimanche | 3,0 |
| 3×8h continu | Production continue 24h/24, 7j/7 | 4,2 |
| Continu spécifique | Fonctionnement 24h/24 sans arrêt (haut-fourneaux, etc.) | Sur justificatif |
P : Puissance nominale des équipements (kW)
La puissance à déclarer est la puissance nominale totale des équipements instrumentés, telle que mentionnée sur les plaques constructeur ou les documentations techniques. En cas de puissance variable, on retient la puissance maximale absorbée.
F : Facteur correctif lié au contrat logiciel
Ce facteur valorise la durée d'engagement sur le logiciel de gestion énergétique. Plus l'engagement est long, plus la prime est élevée :
| Durée d'engagement | Facteur F | Économies cumulées |
|---|---|---|
| 1 an | 1,00 | 1 année |
| 2 ans | 1,96 | 2 années |
| 3 ans | 2,89 | 3 années |
| 4 ans | 3,78 | 4 années |
| 5 ans | 4,63 | 5 années |
| 6 ans ou achat | 5,45 | 6 années complètes |
Exemples chiffrés détaillés
Exemple 1 : Atelier de production mécanique
Configuration : Compresseur d'air comprimé 250 kW, fonctionnement 2×8h (coeff 2,2), logiciel acheté (F = 5,45)
Calcul : 29,4 × 2,2 × 250 × 5,45 = 88 200 kWh cumac
Valorisation : Au prix moyen de 0,35€/kWh cumac → prime ≈ 30 870 €
Exemple 2 : Industrie agroalimentaire
Configuration : Chaudière vapeur 800 kW, fonctionnement 3×8h sans arrêt WE (coeff 4,2), logiciel acheté (F = 5,45) + groupe froid 400 kW, fonctionnement 2×8h (coeff 2,2), logiciel acheté
Calcul chaudière : 29,4 × 4,2 × 800 × 5,45 = 538 200 kWh cumac
Calcul groupe froid : 29,4 × 2,2 × 400 × 5,45 = 141 100 kWh cumac
Total : 679 300 kWh cumac → prime ≈ 237 800 € (sous réserve du plafond partenarial)
Optimisation par Wattnow
Notre équipe réalise une étude personnalisée pour déterminer la configuration optimale de votre dossier : choix des équipements à inclure, vérification des puissances nominales, recommandation sur la durée d'engagement logiciel. Nous maximisons votre prime dans le respect strict des règles.
Exigences Techniques et Norme NF EN 17267
La fiche IND-UT-134 renvoie explicitement à la norme NF EN 17267 pour la définition du plan de mesurage et de surveillance. Cette norme, publiée par l'AFNOR, établit un cadre méthodologique rigoureux pour garantir la fiabilité des données de performance énergétique.
Les 6 étapes du plan de mesurage (NF EN 17267)
Spécifications techniques détaillées
Matériel de mesure
- Compteurs d'électricité : classe de précision 1 ou supérieure, mesure triphasée, enregistrement des puissances actives et réactives
- Débitmètres (gaz, vapeur, air comprimé) : technologie adaptée (thermique, vortex, ultrasonique), compensation en pression et température si nécessaire
- Sondes de température : PT100 classe A ou thermocouples compensés, précision ±0,5°C
- Sondes de pression : capteurs piézorésistifs ou céramiques, étalonnage annuel
- Enregistreurs de données : mémoire non volatile, horodatage, capacité de stockage ≥ 1 an
Logiciel de gestion énergétique
- Collecte automatique : pas de temps configurable, minimum 10 minutes
- Calcul en temps réel des IPE : avec visualisation graphique et tableaux de bord
- Alertes paramétrables : seuils configurables par IPE, avec historique des alertes
- Export des données : formats CSV, Excel, PDF pour les rapports
- Gestion des utilisateurs : droits d'accès différenciés, traçabilité des actions
Conformité Wattnow à la NF EN 17267
La plateforme Wattnow a été développée en conformité intégrale avec la norme NF EN 17267. Notre système couvre l'ensemble des 6 étapes du plan de mesurage, avec une documentation exhaustive fournie à chaque client. Nous pouvons produire sur demande :
- La note de dimensionnement préalable (étape 1-3)
- Les spécifications techniques du système (étape 4)
- Les rapports de validation et de calibration (étape 5)
- Les procédures d'exploitation et les historiques (étape 6)
Note importante : La note de dimensionnement doit être établie avant l'engagement de l'opération, c'est-à-dire avant la signature du devis ou le début des travaux. Wattnow intègre systématiquement cette étape dans son processus de déploiement.
Dossier Complet : Les 8 Pièces Justificatives
Sonergia vérifie et structure l'intégralité du dossier. Voici la description détaillée de chaque pièce avec les mentions obligatoires et les exigences spécifiques.
Mentions obligatoires : identification précise des travaux réalisés, usages énergétiques couverts, puissance nominale par équipement, acquisition des éléments de mesure (compteurs, capteurs). Si Sonergia joue un rôle actif et incitatif dans la décision, la mention "SONERGIA" doit figurer sur la facture.
Document technique établi par Wattnow, daté et signé. Il identifie les usages, décrit les équipements, le système de mesurage, les IPE retenus, les modalités d'exploitation. Il doit être créé avant la date d'engagement de l'opération (date d'acceptation du devis). Conforme aux exigences de la NF EN 17267 étapes 1 à 3.
Document officiel signé par le bénéficiaire (chef d'entreprise ou représentant dûment habilité) avant la date de facturation. Il certifie la conformité de l'installation aux critères de la fiche IND-UT-134 v. A35.2, notamment le respect des puissances, l'absence d'équipements de secours, et la réalité des fonctionnalités du système.
Document technique (notice, fiche produit, capture d'écran) attestant que le logiciel dispose des fonctions requises : calcul automatique des IPE, affichage en temps réel, alertes paramétrables, génération de rapports. En cas de location, copie du contrat précisant la durée d'engagement.
Pour chaque instrument : marque, référence, nombre, grandeur mesurée, équipement concerné, statut (neuf ou existant). Pour les instruments existants, inventaire signé par le bénéficiaire attestant de leur bon fonctionnement et de leur adéquation aux exigences de précision.
Document issu de la plateforme Wattnow, basé sur minimum 1 mois de données après mise en service. Il doit faire apparaître clairement : les IPE réels calculés, les valeurs de référence, les seuils d'alerte configurés, et une analyse comparative. Daté et signé par le bénéficiaire.
Format libre ou template Sonergia. Pour chaque usage : type d'usage, puissance nominale (kW), type d'équipement, identification sur site (numéro, localisation), IPE retenu, pas de temps de collecte. Ce tableau facilite la vérification par l'obligé.
Pour l'ensemble des équipements instrumentés : photos des plaques constructeur, extraits de documentation technique, fiches techniques fournisseur. En cas d'absence de plaque, attestation sur l'honneur du bénéficiaire avec calcul justifié.
Accompagnement Sonergia
Sonergia met à disposition son expertise pour :
- Vérifier la conformité de chaque pièce avant dépôt
- Compléter les documents manquants ou insuffisants
- Rédiger les attestations et tableaux récapitulatifs
- Assurer le suivi du dossier jusqu'au versement de la prime
Parcours Détaillé en 7 Étapes
Le processus complet, de l'audit initial au versement de la prime, se déroule selon le calendrier indicatif suivant :
Audit initial et estimation de prime (J0 à J+7)
Wattnow réalise un diagnostic complet de vos installations : inventaire des équipements énergivores, relevé des puissances nominales, identification des usages éligibles, analyse des modes de fonctionnement. À l'issue, nous vous fournissons une estimation personnalisée de votre prime potentielle et une proposition technique.
Acceptation du devis : Date d'engagement officielle (J7)
La signature du devis Wattnow constitue la date d'engagement de l'opération CEE. À partir de cette date, les travaux peuvent commencer. C'est également la date de référence pour la note de dimensionnement qui doit être antérieure ou concomitante.
Note de dimensionnement (J7 à J14)
Wattnow établit la note réglementaire conforme à la NF EN 17267. Ce document technique détaille le périmètre, les IPE choisis, le plan de mesurage, et les spécifications du système. Il est daté et signé par Wattnow, et conservé comme pièce justificative.
Installation du système de mesurage (J14 à J30)
Déploiement des équipements IoT : pose des capteurs, installation des passerelles de communication, configuration de la plateforme Wattnow. Tests de fonctionnement, calibration si nécessaire, formation de vos équipes à l'utilisation. À l'issue, une attestation de mise en service vous est remise.
Premier mois de données + rapport de suivi (J30 à J60)
La plateforme collecte les données pendant 30 jours minimum. Wattnow génère automatiquement le rapport de suivi des IPE, avec analyse comparative et identification des premiers enseignements. Vous signez ce rapport en tant que bénéficiaire.
Constitution et dépôt du dossier par Sonergia (J60 à J75)
Sonergia rassemble les 8 pièces justificatives, vérifie leur conformité, et constitue le dossier de demande. Le dossier est déposé auprès de l'obligé CEE partenaire, avec accusé de réception.
Versement de la prime (J75 à J120)
L'obligé instruit le dossier (4 à 8 semaines en moyenne). Après validation, la prime est versée directement sur votre compte bancaire. Sonergia assure le suivi jusqu'au versement effectif.
Engagement de résultat : Wattnow et Sonergia s'engagent sur la conformité du dossier. En cas de rejet pour vice de forme, nous refaisons les démarches à nos frais.
Passer à l'Action
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Pourquoi choisir le partenariat Wattnow × Sonergia ?
- Expertise technique reconnue : Wattnow déploie des solutions IoT depuis 2016, avec une équipe d'ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique
- Conformité garantie : Notre système est certifié NF EN 17267 et répond à toutes les exigences de la fiche IND-UT-134
- Dossier sécurisé : Sonergia audite chaque dossier avant dépôt, garantissant l'absence d'erreur
- Interlocuteur unique : Un chef de projet Wattnow vous accompagne de l'audit initial au versement de la prime
- Rapidité d'exécution : Prime versée en 4 mois en moyenne après le début des travaux
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